Fractionnement du revenu de pension : T4A-RCA case 17 et étape 5 du formulaire T1032

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 31 03 2014 Année(s) d'imposition : 2013 Dernière modification : Version(s) : 17.10, 17.11, 17.12, 17.13, 17.14, 17.15 Statut actuel : Corrigé dans 17.20

Mon client a reçu un feuillet T4A-RCA avec un montant à la case 17 et de l'impôt déduit à la case 22. Dans quelles circonstances le calcul pour déterminer l'impôt retenu à la source qui s'applique au montant de pension fractionné est-il incorrect (lignes O et P du formulaire T1032)?

Il y a deux situations possibles :

Dans les deux cas, le montant consigné à la ligne O* est plus élevé qu'il ne devrait l'être. Cela fait en sorte que le fractionnement de l'impôt retenu est incorrect.

*Pour les résidents du Québec, la même logique s'applique pour le calcul du montant consigné à la ligne 50 de l'annexe Q .

Veuillez recalculer la déclaration avec la version 17.20 afin d'obtenir les bons résultats.